Banques françaises et européennes : « fraude fiscale » ou pas « fraude » ?

[Selon la source : Les Echos], une étude de l’Observatoire européen de la fiscalité évalue à 14 % la part des bénéfices réalisés par les banques européennes dans des pays à la fiscalité avantageuse. HSBC arrive en tête, suivi de près côté français par la Société Générale, le Crédit Agricole et BNP Paribas.

L’étude a porté sur la période 2014 – 2020 (année de révélation de la pandémie Covid-19 et des chamboulements économiques et sociaux qui s’en sont suivis). Elle a visé 36 établissements financiers, dont les cinq français BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, et Société Générale, et identifié 17 Etats et territoires comme étant des « destinations à fiscalité privilégiée », parmi lesquels les Bahamas, les îles Caïmans, Jersey et Guernesey, Hong Kong, Malte et le Luxembourg.

On rappelle que des accords internationaux encore en cours au sein de l’OCDE (dont le principe a été approuvé par l’administration Biden aux USA en particulier) viseraient à appliquer un taux minimum unique d’imposition sur les sociétés, de 15 % pour les multinationales, afin de lutter contre les « paradis fiscaux ». Selon les calculs de cet Observatoire, l’application d’une telle mesure permettrait de générer entre 3 et 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour les Etats européens.

On rappellera également que la notion de « pays à fiscalité privilégiée » ne doit pas être confondue avec celle de « paradis fiscaux », et d’ailleurs, Le Luxembourg, comme Hong-Kong ne figurent pas sur la « liste noire des paradis fiscaux », ni sur la liste française, ni sur celle européenne !

Les données recueillies montrent des taux d’imposition réels de ces établissements bancaires variant entre 11% et 13,80%, selon les banques et selon les pays. Peut-on pour autant parler de « fraude fiscale » ? Assurément non, car ce n’est pas de la « fraude fiscale » à proprement parler. Peut-on évoquer alors l’évasion fiscale ? Pas davantage !  Tout juste parlera-t-on d’optimisation fiscale de la part de ces banques, dont les taux d’imposition de toutes manières tendent chaque année un peu plus à se rapprocher des 15% minimum, préconisés au sein des pays de l’OCDE !

Edithorial37

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Classé dans actualité société, économie, Fiscalité

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