Russie Vs Ukraine : « jours comptés » pour V. Poutine ? …

De plus en plus esseulé et isolé diplomatiquement, le dos au mur, et critiqué par le peuple russe (et pro-russe), le Maître du Kremlin ne fait plus l’unanimité dans son pays, ni dans la sphère asiatique « amie » ! …

Indépendamment de toute autre cause antérieure, qu’il s’agisse du non-respect des accords de Minsk du 5 septembre 2014 dans le Donbass ou de tout autre chose, force aujourd’hui (6 octobre 2022) est de constater – outre un enlisement de l’armée russe dans le sud et l’Est de l’Ukraine, un épuisement de ses forces vives, et un net recul ou repli de ses troupes (prétendument « tactique » comme maladroitement exposé tout récemment par l’ambassadeur de Russie en France sur BFMTV), laissant le champ libre à l’armée ukrainienne pour la reconquête de nombreuses villes – des « manœuvres » plutôt maladroites de V. Poutine, qui pourraient bien lui coûter sa destitution prochaine !

Il y a d’abord eu ces « référendums » totalement illégaux organisés en toute hâte dans quatre régions prétendument reprises et contrôlées par l’armée russe (Donetsk ; Louhansk ; Kherson ; Zaporijja) : pour que ces « référendums » puissent être légaux, encore eut-il fallu a minima  que la Russie soit reconnue internationalement et sans exception, comme légitime à les organiser en terres jusqu’à preuve du contraire reconnues par les Instances internationales et particulièrement occidentales comme étant des « terres ukrainiennes » ! Ce n’est en effet pas en agissant unilatéralement, en prenant des décrets d’annexions, comme encore hier pour la Centrale nucléaire de Zaporijja, que V. Poutine peut espérer agir « dans la légalité », ne pas contrevenir aux droits internationaux ni à la souveraineté de l’Ukraine, ni convaincre par conséquent à la fois l’Occident et le bloc « Asie » auquel il tente désespérément de se « raccrocher » ! …

Or :

– jusqu’à preuve du contraire, les quatre régions visées par cette soi-disant « consultation populaire et démocratique » appartiennent à l’Ukraine, et au moment de ces « référendums », elles faisaient encore l’objet de combats acharnés entre les deux camps, l’Ukraine ayant d’ailleurs repris depuis aux soldats russes plusieurs villes importantes dans ces quatre régions !

–V. Poutine a reçu la condamnation quasi unanime internationale de ces référendums, explicitement :

leurs résultats ne sont (et ne seront jamais) reconnus, ni par l’Ukraine, ni par l’Europe, ni par le Royaume Uni, ni par les USA, ni par le Canada, ni par la Turquie ;

et implicitement :

d’autres pays ont « joué » la prudence comme c’est le cas de pays pourtant déclarés « amis » de la Russie, comme la Chine, l’Inde, la Corée du Nord, et certains pays africains : tous ces pays se sont bien gardés d’approuver l’organisation de ces « référendums », et n’ont jamais reconnu officiellement leur « légitimité », ni approuvé officiellement leurs « résultats » !

De plus, il eut également fallu a minima que de tels « référendums » puissent se tenir sous contrôle international impartial, ce qui n’a pas été fait, de sorte que l’on est en droit de douter du réel déroulement de ces scrutins (et de manière loyale, impartiale et incontestable) dans les régions impliquées !

Ensuite, est à signaler l’erreur stratégique russe de prolonger cette « opération spéciale » supposée à son début ne durer que six jours : l’Ukraine commence en effet à connaître, avec les pluies automnales, la fameuse « raspoutitsa » qui rend impraticables les sols pour les engins blindés russes ! Les soldats ukrainiens, eux, sont « chez eux » et ils sont habitués à ces variations de sols, qui ne les freine pas : preuve en est leurs « reprises-éclair » de villes et bientôt de régions, un peu trop vite récemment « annexées à la Fédération de Russie par elle-même » du moins, sur le papier, tandis que sur le front, le volume des forces ukrainiennes est le double des forces russes ! Les soldats russes, eux, ne connaissent pas ou mal le « terrain » ukrainien, surtout dans les conditions actuelles ! Il est donc à parier que V. Poutine – « commandant en chef suprême des Armées russes selon l’article 87 de la Constitution russe »– risque fort de connaître bientôt dans le Donbass, sa « retraite du Donbass », tout comme en son temps un certain Empereur connut sa « retraite de Russie » et pour les mêmes raisons ! La différence est que V. Poutine – lui – ne sera pas exilé à Saint – Hélène mais qu’il risquera fort d’être « éliminé » d’une façon ou d’une autre par les siens : sa tête pourrait bien être mise à prix !

Enfin, l’autre erreur (peut-être fatale) de V. Poutine est d’avoir eu recours aveuglément – et dans un désordre et un manque d’organisation indescriptibles – à la « mobilisation générale », au départ de 300 000 hommes « aptes à combattre », avec les erreurs de sélection que l’on connaît depuis, qui se traduisent en réalité par 261 000 hommes (mais parmi lesquels certains futurs combattants n’ont  pas plus de 14, 15 ou 16 ans …), mal équipés, mal formés, mal entraînés, et dont V. Poutine sait pertinemment qu’il les envoie « à la boucherie », tel ce même Empereur « en perdition », lorsqu’il eut recours à plusieurs reprises à la conscription afin de combler les nombreuses pertes humaines et pour reconstituer ses troupes ! … A cet égard, la population russe n’est pas dupe et ils sont des dizaines de milliers mais sans doute beaucoup plus à fuir leur pays pour échapper à la « mobilisation partielle » décrétée par un V. Poutine encore une fois affaibli politiquement, ne recevant même pas sur ce point non plus, le soutien clair et net de ses « amis » de Chine, d’Inde, de Corée du Nord et d’Afrique ! Pire ! Des manifestations commencent à s’organiser dans les rues, principalement à Moscou, la confiance des moscovites en Poutine commençant à décroître sérieusement, et le Chef du Comité Défense de la Douma, Andreï Kartapolov s’étant même récemment permis de critiquer ouvertement les décisions prises par V. Poutine, appelant le Kremlin (sic) « à arrêter de mentir [au peuple russe] sur les défaites [militaires en Ukraine] de la Russie », ce qu’a d’une autre manière fait le présentateur vedette à la télévision d’Etat russe !

Alors, les « jours sont-ils comptés » dès lors pour le Maître du Kremlin ? Seul l’avenir le dira, ainsi que l’état des progressions – rapides ou non – sur le terrain de l’armée ukrainienne, qui doit elle-même faire vite avant que la « raspoutitsa » ne produise son plein effet ! …

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Didier Brochon

(cdjf-casav : https://www.cdjf-casav.com)

SIX CONSEILS GENERAUX SUR TOUT COMPORTEMENT « POSITIF » A ADOPTER ABSOLUMENT PAR TOUT CONTRIBUABLE « ACCROCHE » OU « REDRESSE » PAR LE FISC

Comment éviter les mauvais comportements envers les agents de contrôles du Fisc ?

Vous êtes connu des Services fiscaux parce que vous avez déjà au moins déposé une déclaration de revenus ou une déclaration de résultats professionnels, ou parce que vous disposez d’un bien immobilier en France, ou parce que, ne vous ayant jamais fait connaître du Fisc, ce dernier vous a « rattrapé » grâce aux multiples informations qu’il reçoit depuis déjà longtemps maintenant de tous horizons, ou bien encore parce que vous venez de « faire les frais » de Galaxie, ce nouveau progiciel qui permet au Fisc à l’aide de puissants ordinateurs, de recouper des millions d’informations lui venant de tous horizons, sans parler de ceux qu’il glane régulièrement tout simplement en « flânant » sur Internet, comme vous le feriez,  vous !  Vous êtes donc un contribuable, en situation régulière ou irrégulière !

Il faut savoir qu’en terme de fiscalité française, et pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, l’instauration du PAS (prélèvement à la source) n’a rien changé à l’affaire : l’impôt (sur les revenus) est et reste déclaratif. Il a donc comme corollaire : la déclaration des revenus obligatoire chaque année, « en ligne » ou en version « papier », et en retour : LE CONTROLE FISCAL ! Quoi de plus normal, direz-vous !

Le plus répandu et aussi le plus simple des contrôles fiscaux est celui appelé : contrôle sur pièces, qui n’est autre qu’un « contrôle effectué par les agents des impôts, depuis leur bureau », par exploitation de ce que les puissants ordinateurs de Bercy et le « data mining » leur restitue en termes d’informations fiscales (cf : Galaxie). Il leur suffit ensuite de comparer ces données, avec celles supposées avoir été portées à la connaissance du Fisc par les contribuables concernés.

Si une ou des anomalies au cours de cette comparaison, ce rapprochement, apparaissent, s’il existe des discordances – d’autant plus si celles-ci sont importantes, ou encore (et) répétitives – alors le dossier fiscal incriminé est soigneusement « programmé » pour une série d’actions de la part des services de contrôle des services déconcentrés de Bercy, à savoir :

• envoi au contribuable d’une « demande de renseignements » n° 754-SD ;
• envoi au contribuable d’une « proposition de rectification de son revenu imposable » n° 2120-SD
• envoi aux professionnels, d’une « proposition de rectification de leur revenu imposable » n° 3924-V-SD (mais avant, les intéressés auront reçu un « avis de vérification de comptabilité » n° 3927-SD, ou encore n° 3923-EC-SD, ainsi qu’une « charte du contribuable vérifié », suivis d’une procédure de contrôle de ladite comptabilité, faite de rendez-vous, de demande de copies de documents, de questions/réponses, etc) ;
• envoi à certains particuliers d’une « proposition de rectification » n° 3924-E-SD (mais avant, ils auront reçu un « avis d’ECSFP » n° 3929-SD – examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle – et une « charte du contribuable vérifié », suivi d’une procédure de rendez-vous, de questions/réponses, etc) ;

Voici donc les conseils généraux que je donnerais à tout contribuable en difficulté avec sa ou ses déclarations d’impôts et les services de contrôles de Bercy.

CONSEIL N° 1 Ne cédez à aucune panique ! La loi attribue aux contribuables un certain nombre de garanties (c’est même le domaine dans lequel l’administré bénéficie du maximum de garanties possible, du maximum de recours), et par ailleurs, des délais et formes sont impartis aux services fiscaux de contrôles, tout comme ils le sont aux contribuables soumis à vérification !

CONSEIL N° 2 Ne cherchez jamais à fuir les demandes qui vous sont faites par le Fisc, ou les démarches administratives qui vous sont imposées (« contrôle sur pièces » ; « vérifications ») ! Ce faisant, vous risqueriez au mieux d’attirer davantage l’attention du Fisc sur vous ; au pire, vous risqueriez d’aggraver sérieusement votre cas !

CONSEIL N° 3 :

• si vous avez reçu une « demande de renseignements » n° 754-SD, et bien qu’il n’y ait aucune contrainte à y répondre, je vous conseille très fortement d’y répondre quand même, et dans les meilleurs délais, le plus sincèrement et complètement possible ! En cas de difficultés pour ce faire : faites-vous aider d’un « conseiller fiscaliste » ou avocat spécialisé selon la difficulté.

Mon autoentreprise et mon site web sont aussi là pour ça : https://www.cdjf-casav.com

• que vous ayez reçu une « proposition de rectification »,  et qu’il s’agisse d’une 2120-SD ou d’une 3924-SD : prenez rapidement l’attache et les conseils d’un fiscaliste (conseil ; avocat-fiscaliste ; expert-comptable) ! La fiscalité est beaucoup trop complexe souvent pour être laissée à des « amateurs », et ses conséquences, en termes de « rectification » (auparavant, on disait « redressement »), de conséquences financières de telles rectifications, et en matière de sanctions fiscales (intérêts de retard + majorations), peuvent être très souvent très lourdes ! …

CONSEIL N° 4 Vous avez tardé à agir ou réagir à la « proposition de rectification » (redressements) que vous avez reçue, vous n’avez pas réalisé que vous aviez entretemps reçu un nouvel « avis d’imposition » (suite d’ailleurs à votre silence), et que ce dernier mentionne une date limite de paiement au-delà de laquelle l’imposition est automatiquement majorée de 10% sans préjudice de poursuites par voie de « mise en recouvrement forcé » ? Un bon conseil : payez sans plus tarder ce qui vous est demandé ! Cela ne vous privera pas de contester l’imposition ultérieurement – si, et seulement si, celle-ci est contestable, ou sur la forme, ou sur le fond, ou sur les deux – ceci afin d’empêcher les « services du recouvrement des Impôts » (Comptables publics) d’engager contre vous toute une série d’actions comptables et juridiques coercitives de « recouvrement forcé » dont certaines privatives de libertés et très dures à supporter !

CONSEILS N° 5

Vous faites l’objet :

• d’une vérification de comptabilité ?
• d’un contrôle de votre situation fiscale personnelle (ECSFP) ?

L’assistance d’un expert-comptable voire d’un avocat-fiscaliste est alors i n d i s p e n s a b l e.

Par ailleurs, évitez à tout prix les comportements tels que ceux qui suivent, et qui ont malheureusement existé réellement : ils ne feront que d’attirer davantage l’attention des supérieurs hiérarchiques de votre vérificateur sur vous, et ils ne feront qu’aggraver votre situation ; les agents des Impôts ne vous ménageront certainement pas et ils ne vous lâcheront pas !

Exemples de ce qu’il ne faut jamais faire, de ce qu’il faut absolument éviter de faire (ce sont des circonstances réelles et vécues par des vérificateurs) :

• enfermer le vérificateur dans une ancienne chambre froide, sans téléphone, avec en guise de « bureau » une planche posée sur des tréteaux, une chaise défoncée, et une seule ampoule éclairant très faiblement l’endroit, humide de surcroît et sentant le salpêtre, le tout sans prise de courant intérieure, et avec une porte qui ne peut se fermer et ne s’ouvrir que de l’extérieur …(de manière à mettre l’agent des Impôts en position de vulnérabilité) ! …
• Faire partir tout le personnel de l’entreprise un peu plus tôt que l’heure normale, comme ça peut être le cas d’un vendredi soir par exemple, en laissant le vérificateur tout seul dans l’entreprise (mais sans le lui avoir dit), le dirigeant prétextant plus tard auprès de lui par téléphone qu’il a dû se rendre d’urgence à la gare toute proche pour y prendre en charge un prétendu « client » qu’il doit de toute façon ramener à l’entreprise (sauf que personne ne revient avant qu’il ne se soit écoulé plusieurs  heures, et que le chef d’entreprise – accompagné en effet – réapparaîtra à une heure très tardive, inhabituelle, et sans présenter son accompagnateur, de quoi là aussi intimider l’agent du Fisc et le mettre en position de grande vulnérabilité)  ! …
• Offrir au vérificateur systématiquement le café ou se sentir « obligé » de le faire (le vérificateur n’est jamais dupe de ce genre de comportement, et il ne vous reprochera jamais de ne pas se voir offrir un café !) …, surtout si, plus tard, dans les discussions « post-vérification », devant la hiérarchie du vérificateur par exemple, il est malicieusement « reproché » à l’agent des Impôts d’avoir abusé de ces cafés offerts ! …
• Commander à distance la fermeture automatique du portail roulant d’entrée/ sortie de l’entreprise au moment précis où le vérificateur s’y engage avec sa voiture pour rentrer chez lui (afin de lui faire peur ou de le pousser dans l’affolement à commettre une erreur de conduite) ! …
• Enfermer le vérificateur (en hiver) dans une pièce non chauffée, loin de tout : du service « comptabilité », du service de « Direction », des toilettes, de tout ! …
• En été et en pleine canicule, ne pas laisser d’autre choix au vérificateur que de s’installer dans une pièce toute vitrée et exposée « plein Ouest », sans stores (qui auront été malicieusement retirés pour la circonstance …), fenêtres par ailleurs condamnées ! … Outre de suffoquer, le vérificateur ne pourra pas tenir bien longtemps par plus de 43 ou 45 ° C et la luminosité de la pièce sera  tellement forte qu’il ne pourra pas, par contraste, voir son écran d’ordinateur ! …
• Faire des réflexions sur la voiture du vérificateur, le dirigeant vérifié sous-entendant qu’elle serait plus grande et plus jolie que la sienne (et par conséquent sans doute plus chère …) ! …
• Proposer à l’agent des Impôts de remplir son coffre de voiture, à l’occasion d’un retour chez lui (et avant la clôture des opérations de vérifications sur place), de quelques jouets, ou de victuailles, de fruits et légumes, de pains de différentes sortes, ou de paires de chaussures neuves, etc, (selon la nature de l’activité exercée et soumise à vérification) ! …
• Faire traîner les opérations de contrôles sous n’importe quel prétexte qui soit, en faisant en sorte que ce que le vérificateur demande par exemple le matin en arrivant (explications ; copies de documents qui se trouvent bien sur place), ne lui parvienne au mieux qu’une demi-heure avant son départ de l’entreprise le soir, et au pire, lors du rendez-vous suivant, et ainsi de suite, systématiquement ! … Il faut savoir que le contribuable qui se livrerait à de tels abus, après un premier avertissement, se verrait verbalisé pour « opposition à contrôle fiscal » avec toutes les conséquences que cela impliquerait : « évaluation d’office » (et sans ménagements) de son revenu ou bénéfice imposable, et application de majorations de 100% (articles 1732 du code général des impôts, et L 74 du Livre des Procédures Fiscales) !
• Affubler à chaque rendez-vous, le vérificateur d’une « sentinelle » permanente, « le collant aux basques », notant tous ses faits et gestes, notant toutes les questions qu’il pose ! Eviter encore bien davantage de le prendre en photo ou de l’enregistrer à son insu, cela va de soi (car c’est interdit et puni par la loi) ! …
• Eviter également de refuser au vérificateur son droit de revoir des documents qu’il a déjà demandés et déjà consultés (bien sûr, tant que les opérations de vérification sur place n’ont pas été déclarées « closes » ce qui se fait généralement par la prise d’un dernier rendez-vous dit « de synthèse » au cours duquel le contribuable et son ou ses conseils, recueillent les observations faites (mais qui ont souvent déjà été faites au fur et à mesure des opérations et des visites) à l’occasion de ses contrôles ! Sachez que ce n’est pas parce qu’il a déjà vu certains documents, qu’il ne peut pas avoir besoin de vérifier un ou plusieurs détails pouvant lui avoir échappé la première fois, et qu’il pense se trouver dans lesdits documents déjà vus ! …
• Venir sans cesse poser des questions au vérificateur, de nature uniquement et visiblement à le perturber et à lui faire perdre son temps ! … Pire : éviter à tout prix de poser au vérificateur des questions « d’ordre personnel et privé » sur lui-même et (ou) sa famille ! …
• Lorsque l’entreprise est installée en rase campagne, dans un secteur commercial ou industriel quasi désert et assez mal signalé sur les cartes ou GPS : ne pas faire l’erreur de retirer juste avant l’arrivée du vérificateur lors de sa première intervention, toute « signalétique », tout panneau indicateur, toute banderole ou panneau descriptif de l’enseigne commerciale de l’entreprise, tout numéro de voirie apposé normalement sur la façade de celle-ci, toute boîte aux lettres, de sorte qu’ainsi le vérificateur ne puisse pas trouver la société qu’il est venu vérifier ! …

Tous ces comportements (et d’autres encore : la liste serait bien longue !) ont réellement existé et ont été rencontrés par des vérificateurs. Ils témoignent au mieux de l’indigence d’esprit de certains contribuables vérifiés, de leur naïveté, d’un certain mépris, d’une certaine débilité aussi parfois, et au pire ils sont également le reflet chez certain(e)s d’une forme de méchanceté voire de perversion. Sachez que les agents vérificateurs ne sont jamais dupes de ces comportements condamnables, et que leur hiérarchie non plus. Tous ces faits et gestes ne font qu’aggraver le cas des entreprises vérifiées qui s’y prêtent ; ça n’est pas du tout à leur honneur, et certaines de ces pratiques ont fait souvent l’objet de plaintes ou de poursuites de la part de l’administration !

DERNIER CONSEIL : RESPECTEZ TOUS LES DELAIS QUI VOUS SONT ASSIGNES ! N’EN NEGLIGEZ AUCUN ! Et surtout : ne prenez jamais à la légère une « demande de renseignements  » qui pourrait vous sembler anodine, ni un « avis de vérification », ni une  » proposition de rectification  » de votre revenu imposable ! La fiscalité, c’est un domaine très sérieux, très souvent complexe, et aux conséquences fâcheuses en cas de négligences, fâcheuse voire gigantesques !

En ma qualité d’auto-entrepreneur, je conseille, renseigne et défends tous les contribuables faisant l’objet d’un « contrôle sur pièces » ayant des conséquences financières pour eux (754-SD débouchant sur un contrôle ; proposition de rectification n° 2120-SD) – à l’exception donc des vérifications de comptabilité, et des vérifications ECSFP évoquées précédemment.

Tous les détails utiles ( modes de contact ; tarifs ; avis (vérifiés) de mes clients, etc) se trouvent clairement décrits sur mon site web professionnel :

https://www.cdjf-casav.com

Po/ Didier BROCHON

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Réflexions sur la violation de la souveraineté ukrainienne par la Russie de V. Poutine

Qu’est-ce qui fait la « force » et la « grandeur » d’un pays ?

La « force » d’un pays se mesure à ses capacités à construire, pas à ses capacités à détruire. La « grandeur » d’un pays comme la Russie n’est pas de transformer l’Ukraine en champ de ruines, à la manière d’un Bachar – Al – Assad en Syrie : ça, n’importe quel despote, à partir du moment où il possède la « force de frappe » suffisante, est capable de le faire … N’importe quel crétin d’ailleurs, détenteur du contrôle de l’armée d’un pays et de sa force nucléaire pour ceux qui en sont dotés, est capable de le faire ! …

Par conséquent : il est très facile de détruire ; mais il est en revanche très difficile de construire ! Or, que « construit » Poutine en Ukraine ? … RIEN ! Au contraire, il rase, bombarde des immeubles civils, démolit, il tue. RIEN DE POSITIF donc ! Ce n’est pas à l’honneur de l’armée rouge ni du Kremlin ni de V. Poutine ! …

Qu’en est-il de la position du Vatican, quant à ce conflit qui menace de dégénérer en 3ème guerre mondiale ?

Même si – on le sait – la religion dominante en Ukraine est l’Eglise Orthodoxe et le Patriarcat, les Ukrainiens n’en sont pas moins des Chrétiens ! Or l’on ne peut pas dire que le Pape François se soit beaucoup exprimé sur le sujet ! … Il existe pourtant bien, depuis 1960, un dialogue interconfessionnel entre l’Eglise Catholique et l’Eglise Orthodoxe ! … Et de tels évènements – dont l’extrême gravité et l’extrême violence ne peuvent faire qu’ils soient passés inaperçus à Rome – laissent perplexes sur la position du Chef de la Chrétienté, sachant qu’il existe sur sol ukrainien, certes en faible proportion de sa population, des pratiquants de l’Eglise Catholique, qui ne peuvent plus fuir ce pays ! …

La réaction tonitruante de l’acteur Depardieu

G. Depardieu, qui dit posséder la triple nationalité (française ; russe ; dubaïote), s’est limité face à une certaine presse, à condamner l’attaque russe, et à demander aux bélligérants (russes et ukrainiens) de déposer les armes et de « faire la paix ». Très bien, mais … n’aurait-il pas été préférable tout simplement – et ça aurait eu bien plus de « panache » et de « retentissement », que G. Depardieu rende tout simplement à V. Poutine son passeport russe ? Là, l’acteur aurait fait l’unanimité !

Les réactions sont les bienvenues.

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Parmi les « machines à sous de l’Etat »

Comment le Fisc fait entrer facilement l’argent des contribuables et redevables dans ses caisses ? …

… ou … l’arnaque du « tout numérique » ! …

Nous le savons tous, la tendance générale partout et en particulier dans les administrations est le « zéro papier », tant c’est bon pour lutter contre l’empreinte carbone, bon pour notre environnement, bon pour l’écologie.

A Bercy, cela fait déjà quelques années que l’on a résolument opté pour le « tout numérique » et ce ministère se targue depuis longtemps maintenant d’être « l’e-administration » par excellence ! La plus grosse partie des déclarations d’impôt sur le revenu se fait en effet sous forme dématérialisée, pour d’autres impôts également. Pour les paiements aussi, et si les contribuables conservent le choix de recevoir chez eux par pli postal, avis d’imposition et déclarations à compléter, la plupart ont déjà fait le choix du « zéro papier » en souscrivant à ce dernier, ce qui conduit alors – pour toute chose – à se connecter avec ses identifiants à son compte dans l’espace particulier du site gouvernemental https://www.impots.gouv.fr, dans lequel outre une messagerie sécurisée, il est possible d’y retrouver les avis d’imposition, entre autres.

Or si l’orientation du « tout numérique » prise par Bercy est très louable pour ses  répercussions positives sur l’environnement, elle peut également être légitimement « suspectée » de piéger les contribuables et redevables qui ont recours au « zéro papier » ! Comment cela ?

Parce que – et contrairement à d’autres administrations, ou encore à ce que font certains établissements bancaires pour leur clientèle ayant opté pour le « zéro papier », qui avertissent alors les personnes par tout changement les concernant, au moyen d’un message SMS ou d’un mail – les services déconcentrés (extérieurs) de Bercy et en particulier ceux de l’assiette de l’impôt (l’imposition) et ceux du recouvrement de ce dernier (les comptables), n’avertissent jamais les redevables ou contribuables par SMS ou mail, de la publication « en ligne » et dans leur « espace particulier », de tout document important, comme le sont les avis d’imposition, par exemple …

Or, pourquoi un « avis d’imposition » est-il un document important ? Parce qu’il comporte un montant à payer évidemment dans la plupart des cas,  et surtout : une date de limite de paiement au-delà de laquelle, sans paiement de la somme, cette dernière se trouve automatiquement majorée de 10% !

Pire ! A supposer que les faits se déroulent alors que vous êtes en vacances, et pourquoi pas, à l’étranger : il faut être naïf pour croire que les contribuables qui ont opté pour le « zéro papier » se connectent chaque jour à https://www.impots.gouv.fr, surtout en vacances, et les agents du Fisc ne sont pas naïfs ! Ce n’est certainement pas l’ occupation quotidienne des contribuables, en tout cas ! …

Il n’empêche qu’alors, le Fisc vous a peut-être adressé, cette fois-ci par pli postal simple une « lettre de relance », mais pas toujours : il envoie souvent une « mise en demeure de payer » ou un « commandement de payer » re-majoré au passage de 10% (ami(e) lecteur(rice) : vous commencez à saisir comment fonctionne la « machine à sous fiscale » ? …), ce qui fait qu’une « note fiscale » de 100 € passera ainsi d’abord à 110 € puis à 121 € (121%), lettres qui ouvrent la voie, en cas de non-paiement persistant, à toutes les mesures de « recouvrement forcé » (p.e. : les SATD ou saisies administratives à tiers détenteur) !

Maintenant, concrètement, et pour prendre un exemple, prenons un redevable de l’impôt pour un montant de 2 500 euros. Disons qu’il ne le sait pas, car il a opté pour le « zéro papier », et un avis de
2 500 € l’attend dans son « espace particulier ...

Le temps passant vite, il apprend un beau jour qu’il ne doit plus seulement 2 500 euros au Fisc mais 2 750 euros (+ 250 euros, ou 10%) simplement parce qu’il a laissé passer la « date limite de paiement » (dont il n’a jamais eu connaissance, pour ne s’être pas connecté à son compte personnel sur https://www.impots.gouv.fr, en tout cas « à-temps » !). Ajoutons – pour simplifier à l’extrême cet exemple – que par ailleurs l’impôt initial de 2 500 euros soit bien dû et que le Fisc n’ait commis aucune erreur dans son établissement : notre malheureux redevable devra donc débourser dans le moins pire des cas, 2 750 euros, soit 250 euros de plus : or ce supplément de 250 euros n’était pas dû car …iL résulte uniquement de la spéculation des services de Bercy, qui escomptent bien qu’avec ce système, un très grand nombre de redevables d’un impôt ne vont pas pouvoir prendre connaissance « en temps voulu et surtout utile », de l’existence d’une dette envers le Fisc, et ainsi, la « majoration automatique s’enclenchera » pour parfois ne pas s’arrêter !

Imaginez alors, multiplié par le nombre de contribuables auxquels pareille mésaventure arrive … souvent ! C’est carrément le « jackpot » pour Bercy et ses services ! … Voilà – admettez – de l’argent un peu trop facilement et indûment « gagné » !

Or tout le monde y compris politique, fait semblant de trouver la situation « normale » et on n’a jamais entendu la moindre voix s’élever contre ce qui est un pur scandale !

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https://www.cdjf-casav.com

Fisc et condamnations pécuniaires de l’Etat

LES AGISSEMENTS DU FISC PEUVENT-ILS ENTRAÎNER UNE CONDAMNATION PECUNIAIRE D’UN ETAT FAUTIF ?

Les Services fiscaux n’ont pas toujours raison, dans leur quête du « redressement », et lorsqu’ils s’obstinent, alors que manifestement les contribuables sont pleinement dans leur droit et que c’est à-tort qu’il leur est infligé une « rectification » de leur déclaration, il est habituel que leurs « victimes » s’acharnent elles aussi, et exploitent toute la hiérarchie des niveaux de recours, d’abord auprès du Directeur départemental de la DGFIP, puis des recours juridictionnel, y compris ceux auprès des Cours européennes, qui finissent par imputer la responsabilité de la faute à l’Etat.

Si l’action de l’administration fiscale se traduit par un préjudice, par exemple financier, d’autant plus si, par l’entêtement de ses services, l’Etat a contribué à augmenter le montant de ce préjudice, il peut en effet être condamné en réparation.

DES PRECEDENTS

Ainsi, une faute commise par l’administration lors de l’exécution d’opérations se rattachant aux procédures d’établissement et de recouvrement de l’impôt est de nature à engager la responsabilité de l’État à l’égard du contribuable ou de toute autre personne si elle leur a directement causé un préjudice […]; l »administration peut invoquer (pour se délier de sa responsabilité) le fait du contribuable ou, s’il n’est pas le contribuable, du demandeur d’indemnité comme cause d’atténuation ou d’exonération de sa responsabilité (Conseil d’État, arrêt du 21 mars 2011, n° 306225).

Pour qu’il y ait lieu à condamnation de l’Etat et à réparation de sa part, il faut que l’action administrative ait causé un préjudice réel, direct et certain, et un lien direct de causalité entre préjudice et faute doit exister : (en ce sens : Conseil d’État, arrêt du 16 juin 1999, n° 177075 ; Conseil d’État, arrêt du 21 mars 2011, n°306225 ; Conseil d’État, arrêt du 26 juin 1992, n° 75558).

Ainsi en a jugé le Conseil d’Etat qui a condamné l’Etat à verser 110 000 € d’indemnités, à des contribuables imposés à tort sur une plus-value immobilière, parce que la maison mise en vente était restée vacante vingt-sept mois, délai que le Fisc avait estimé beaucoup trop long, alors que les contribuables avaient apportés toutes les preuves démontrant qu’ils avaient accompli toutes les démarches nécessaires pour vendre plus tôt, mais que l’opération n’avait pu se faire qu’après un si long délai pour des raisons indépendantes de leur volonté. La procédure contentieuse en outre, avait duré dix ans, par l’obstination des services de l’Etat.

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« Droits de reprise » de l’administration fiscale en matière d’impôt sur le revenu

L’administration fiscale ne peut pas exercer son « droit de reprise » en matière d’impôt sur le revenu indéfiniment ni sur n’importe quelle période ou année. Elle doit en effet respecter la loi qui lui impose un « délai général », ainsi que certains « délais spéciaux », en fonction des circonstances rencontrées et des procédures suivies. Si le « délai général » de reprise est de trois ans – ce qui correspond au délai de prescription visé à l’article L 169 du Livre des Procédures Fiscales (LPF) – il peut être étendu dans certains cas.

« délai général de reprise »

Comme il vient d’être énoncé, et dans la grande majorité des cas, l’administration possède jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due, pour exercer son « droit de reprise », en clair : les trois années (pleines) précédent l’année en-cours. Exemple en 2022 : années vérifiables : 2019, 2020 et 2021.

Une exception cependant, pour une année elle aussi exceptionnelle : 2019, qui a vu passer le paiement de l’impôt sur le revenu par le « prélèvement à la source » au 1^er janvier, bien que les revenus de 2018 doivent tout de même faire l’objet d’une déclaration et imposition, cette dernière étant aussitôt annulée par le CIMR – crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement. L’année 2018 se traduisant donc (sauf de rares exceptions) par une « année blanche » fiscalement, la durée de reprise visée à l’article L 169 du LPF a été exceptionnellement rallongée d’une année, ce qui a donc fait quatre ans.

« des délais spéciaux »

Par dérogation au délai « général » précité, il existe plusieurs « délais spéciaux » qui, pour les besoins du présent article, se limiteront à l’impôt sur le revenu.

en cas d’activités occultes

Quand un contribuable exerce une activité « occulte », le droit de reprise de l’administration s’exerce jusqu’à la fin de la dixième année suivant celle  au titre de laquelle l’imposition est due en matière d’impôt sur le revenu  conformément aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 169 du livre des procédures fiscales (LPF) ; Cette disposition a été instaurée afin de permettre à l’administration de disposer d’un moyen de lutter plus efficacement contre les activités clandestines difficiles à identifier et dont elle est dans l’ignorance. La loi prévoit deux conditions cumulatives  pour que le délai de reprise de dix ans puisse être mis en œuvre : – le contribuable n’a pas fait connaître son activité à un centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce, ou il s’est livré à une activité illicite Mais si le contribuable a effectué la déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises  différent de celui dont il relevait (incompétent territorialement), le délai spécial ne s’applique bien sûr pas (droit à l’erreur). Il en est de même si un contribuable a déclaré un établissement principal et souscrit les déclarations fiscales correspondantes, tout en ayant omis de déclarer un établissement secondaire se livrant à la même activité. en effet en pareil cas, l’activité exercée n’est pas occulte puisque l’établissement principal donne lieu à une déclaration fiscale. La situation s’analyse alors en une « insuffisance » de déclaration. Le contribuable n’a pas souscrit de déclaration fiscale dans les délais légaux au titre de son activité L’absence de déclaration fiscale dans les délais légaux est la seconde condition requise pour opposer valablement au contribuable le délai spécial de reprise de dix ans, qu’il s’agisse aussi bien d’absence de déclaration, de dépôt tardif de celle-ci, ou de son dépôt mais après réception d’une « mise en demeure » (de souscrire la déclaration). Par ailleurs, l’article L 68 2ème alinéa du Livre des Procédures Fiscales (LPF) permet la mise en œuvre de  la procédure d’imposition d’office sans envoi préalable de « mise en demeure » lorsque le contribuable ne s’est pas fait connaître d’un centre de formalités des entreprises ou du greffe du tribunal de commerce ou s’il s’est livré à une activité illicite. Activités concernées par les activités occultes Seules sont concernées les activités illicites et les activités soumises à déclaration auprès des centres de formalités des entreprises ou du greffe du tribunal de commerce, ce qui exclut  les activités salariées. Les activités occultes sont notamment : – celles exercées de manière clandestine, licites ou illicites (p.e : trafics de stupéfiants, proxénétisme, détournement de fonds, etc.) ; – divers profits, qui résultent d’une activité habituelle ou occasionnelle. – une activité exercée par le contribuable sous-couvert d’un « prête-nom » ou d’une « société fictive » ou « écran » ; – une activité exercée en France par une société étrangère par l’entremise d’un bureau de représentation, d’un bureau de liaison ou d’une structure masquant l’exercice de l’activité. impôts concernés par l’activité occulte Avec l’article L. 169 du LPF, le législateur vise expressément l’impôt sur le revenu (mais les seules catégories de revenus relevant d’une activité professionnelle) Sont notamment exclus du délai de dix ans : – la retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers ; – le prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe ; – tous les prélèvements ou taxes qui tiennent lieu de l’impôt sur le revenu  tels qu’ils sont visés à l’article L. 169 A du LPF. mise en œuvre du délai spécial de 10 ans Pour l’application du deuxième alinéa de l’article L. 169 du LPF, la réalisation de la condition relative à la démarche à effectuer obligatoirement auprès du centre de formalités des entreprises ou du tribunal de commerce s’apprécie à la « date du fait générateur de l’impôt ». Concernant les obligations déclaratives, il convient de se placer à la date limite de dépôt des déclarations en cause. Les deux critères cumulatifs vus précédemment, qui caractérisent l’activité « occulte » (absence de déclaration d’activité à la date du fait générateur de l’impôt ou activité illicite, et absence de dépôt des déclarations dans les délais prescrits) s’apprécient exactement de la même manière pour la mise en œuvre de la procédure de taxation d’office prévue à l’article L 68 3° du LPF. mesure de tempérament Afin de favoriser la « réinsertion dans la légalité » des contribuables exerçant une activité clandestine, la loi a prévu  de ne pas opposer au contribuable le délai de dix ans lorsque trois conditions sont cumulativement remplies : – le contribuable a régularisé spontanément sa situation auprès du centre de formalités des entreprises ou du greffe du tribunal de commerce entre l’année du fait générateur de l’impôt et le moment où l’administration engage la procédure de contrôle ; – il a rempli l’intégralité de ses obligations fiscales déclaratives depuis lors, dans les délais, et sans que l’administration n’ait eu à intervenir par l’envoi de « mises en demeure » ; – le contrôle exercé sur la période comprise dans le délai normal de reprise n’a donné lieu qu’à des rehaussements pour lesquels la bonne foi a été intégralement reconnue. A défaut d’une seule de ces trois conditions,  le droit de reprise sur un délai de dix ans est mis en œuvre. Cette « mesure de tempérament » ne peut concerner que les périodes excédant le délai normal de reprise et entrant dans le champ d’application du délai de dix ans, et elle reste sans influence sur l’exercice du droit de reprise dans le délai normal, même si la « régularisation » est intervenue au cours de cette période. procédures de contrôle applicables La procédure de contrôle la mieux adaptée et la plus souvent suivie est la vérification de comptabilité, bien que le « contrôle sur pièces » (« du bureau ») ne soit pas à exclure dès lors que les défaillances du contribuable sont suffisamment établies, connues et déterminées avec suffisamment de précision. En revanche, la procédure de vérification de l’ensemble de la situation fiscale personnelle d’un contribuable (ESFP),  procédure longue de vérification personnelle qui ne concerne que le revenu global, ne peut jamais donner lieu à la mise en œuvre du délai de dix ans, sauf si un ESFP permet la révélation de revenus d’une activité « occulte » rattachable à une « catégorie de revenus donnée » et étant soumise à une obligation déclarative auprès d’un centre de formalités des entreprises ou du greffe du tribunal de commerce, et que la déclaration (BIC, BA, BNC) n’a pas été souscrite, ni l’activité inscrite auprès du centre de formalités ou du greffe du tribunal de commerce ; dans une telle situation en effet, le droit de reprise étendu à dix années peut être mis en œuvre pour le contrôle de cette activité, sauf  toutefois si un précédent ESFP s’est conclu par une rectification des bases d’imposition : en vertu de l’article L 50 du LPF, l’administration fiscale ne peut dans ce cas rehausser ces bases d’imposition qu’en établissant le caractère erroné, incomplet ou inexact des éléments qui avaient été fournis par le contribuable au cours de cet ESFP (principe d’interdiction de revenir par un ESFP sur une même période et un même impôt). procédure de rectification d’office et motivation En application des articles L 66, L 68 et L 73 du LPF, les rehaussements sont notifiés dans le cadre d’une procédure d’office qui n’a pas à être précédée de l’envoi d’une « mise en demeure ». La proposition de rectification doit exposer les motifs permettant de considérer que le contribuable s’est livré à une activité « occulte » qui justifie l’application de la procédure d’office. Le contribuable peut bien entendu contester le principe de son assujettissement à l’impôt. sanctions applicables La qualification d’activité occulte donne lieu à l’application de la majoration de 80 % prévue à l’article 1728 c du CGI. Délai spécial lorsque l’administration a dressé un procès-verbal de « flagrance fiscale » Quand l’administration fiscale a dressé un « procès-verbal de flagrance fiscale », son droit de reprise s’exerce jusqu’à la fin de la dixième année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due en matière d’impôt sur le revenu. Edithorial37 https://www.cdjf-casav.com

Dispense de déclaration des contrats de prêts au Fisc

Le seuil de la dispense de déclaration des contrats de prêts a été porté à 5000 €

Par un arrêté du 23 septembre 2020, publié au JORF sous le n° 0235 du 26 septembre 2020, texte n° 38, le seuil de dispense d’obligation déclarative des contrats de prêts prévue à l’article 49 B de l’annexe III au CGI a été rehaussé, pour passer de 760 euros à 5 000 euros.

Pour rappel, l’article 242 ter-3 du code général des impôts (CGI) soumet à déclaration tous les contrats de prêts, ces dispositions ayant une portée générale, c’est-à-dire concernant tout acte par lequel une personne physique ou morale met une somme d’argent à la disposition d’une autre personne, contre restitution selon les modalités convenues (immédiatement, sous conditions précisées dans l’acte). Tous les contrats de prêt, qu’ils soient écrits ou simplement verbaux, doivent en outre être déclarés, quel que soit par ailleurs le régime fiscal applicables sur les produits versés à raison de ces prêts.

Mais la loi fiscale exempte de cette obligation de déclaration de prêt un certain nombre de contrats : les articles 49 B-2 de l’annexe III au CGI, et 23 L de l’annexe IV au CGI prévoient que certains contrats de prêts n’ont pas à être déclarés. En pratique, les contrats de prêts dont le montant en principal n’excède pas celui prévu à l’article 23 L-1° de l’annexe IV au CGI sont dispensés de déclaration. Longtemps le cas pour les prêts inférieurs ou égaux à 760 euros, il est rappelé que ce dernier montant a depuis le 26 septembre 2020, été porté à 5 000 euros.

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Fiscalité des particuliers : La loi n’impose pas de durée minimale d’occupation avant la cession de la résidence principale, pour l’octroi de l’exonération de plus-value au titre du 1° de l’article 150 U du code général des impôts (article 150 U-II-1° du CGI).

La Cour Administrative d’Appel (CAA)  de LYON du 19 août 2021, n°19LY01666, examinant le moyen principal des époux « B », a considéré que c’était à tort que le tribunal administratif avait rejeté la requête en exonération de plus-value sur cession de leur résidence principale, aux motifs suivants :

il résulte des termes de la proposition de rectification de l’administration fiscale que les époux « B » ont déclaré avoir occupé le logement en litige de mi-octobre / début novembre 2013 au 1er février 2014, date à laquelle ils ont pris à bail un autre logement, avant de signer l’acte de vente de leur maison, le 14 février 2014. Ils ont donc occupé cette maison trois mois et demi environ.

Or saisie en appel, la Cour a fait valoir :

• que la consommation d’électricité de 92 kWh pour un montant de 7,86 € HT avait été très faible au cours de la période d’occupation en litige, au regard de la puissance souscrite et du classement « E » obtenu à l’issue du DPE ;
• que la consommation d’eau relevée pendant la même période, 46 M3, était comparable à celle relevée dans le logement précédemment occupé par les contribuables, cohérente avec la composition de la famille ;
• la circonstance qu’un compromis de vente du bien ait été signé dès le 13 novembre 2013 était sans incidence sur la réalité de l’occupation,

mais que les époux « B » n’ont pas eu un autre logement à leur disposition au cours de la période en litige.

• Que dans ces conditions, alors que les dispositions du 1° de l’article 150 U du code général des impôts n’imposent pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien immobilier, il était suffisamment établi que le couple «  B »… avait effectivement, même brièvement, fixé sa  résidence principale au ..rue …….. à ………..à la date de la cession, et que en conséquence, ils étaient fondés à se prévaloir de l’exonération de la plus-value de cession de cette résidence principale, faisant ainsi droit à la requête des plaignants !

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Astéroïdes : les « sentinelles de l’Espace », pour nous, terriens ; mais quid de notre satellite, la Lune ?…

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Dans la nuit du 24 au 25 juillet 2019, à la surprise de la communauté scientifique, qui ne l’a « détecté » que 26 heures avant son passage, « 2019 OK », un astéroïde mesurant entre 57 et 130 mètres, selon la Nasa a frôlé la Terre à 73 000 kilomètres c’est-à-dire cinq fois moins que la distance Terre-Lune qui est de 384 440 kilomètres, dans sa plus longue trajectoire.

C’est l’Observatoire brésilien SONEAR qui l’a repéré dans l’Espace. S’il avait percuté notre planète, il aurait pu raser une ville comme Paris, et il aurait libéré une énergie équivalent à 30 fois celle de la bombe atomique d’Hiroshima !

La Terre, déjà impactée par le passé

Le 15 février 2013, une météorite s’était abattue à 1 500 Km de Moscou, au-dessus de la ville de Tcheliabinsk, se désintégrant en partie seulement lors de son entrée dans l’atmosphère terrestre, libérant des milliers de blocs de rochers qui en tombant, avaient causé de multiples dégâts et blessures, 1 600 personnes ayant été plus ou moins touchées par ses débris.

Par ailleurs, on sait qu’un astéroïde géant avait provoqué l’extinction des dinosaures en s’écrasant sur notre planète à la fin du crétacé.

Les Etats s’organisent

Tandis que, après Philae et Rosetta, petites sondes s’étant posées sur une comète, une autre franco-allemande appelée Mascot se posait fin 2018 sur un astéroïde afin d’en étudier la combinaison, essentiellement du carbone, les Etats, conscients des dangers que peuvent représenter des astéroïdes de 1 Km ou plus si leur trajectoire vient à frôler la Terre voire, pénétrer dans son atmosphère, s’organisent.

Déjà, tous les grands télescopes, terrestres et spatiaux, scrutent le ciel et l’espace à cet effet, les scientifiques repérant les gros astéroïdes à la lumière solaire réfléchie par leur masse rocheuse. Le problème est de « taille », et il est dû précisément à leur « taille » : l’objectif initialement fixé était de détecter ceux atteignant ou dépassant 1 Km, car ils ne pourraient pas se désintégrer en traversant notre atmosphère.

Mais les scientifiques se sont vite rendus compte que même inférieur à 1 Km, des astéroïdes pouvaient commettre de gros dégâts sur Terre, même si la probabilité qu’ils tombent sur des zones habitées reste très faible. Depuis les années 1990, le but est de recenser les objets célestes de dimensions inférieures à 1 Km, mais comme le reconnaît l’astronome australien Alan Duffy, à l’heure actuelle la communauté scientifique n’en a répertorié que 20 à 30% seulement, car les difficultés de détecter d’aussi petits corps célestes sont grandes, même avec des moyens de plus en plus sophistiqués.

Dans le même temps également, la science progresse dans les moyens de parer une retombée sur Terre d’un astéroïde suffisamment important : des moyens sont avancés, comme de tenter de faire dévier l’objet céleste par de puissants rayons laser, ou encore de propulser contre celui-ci un ou plusieurs missiles à tête explosive, afin de dévier sa course ; de leur côté par exemple, l’Agence spatiale européenne (ESA) de même que la NASA déploient des programmes afin de fabriquer des « impacteurs » suffisamment puissants pour faire exploser un astéroïde et le réduire en objets de plus petite taille, susceptibles de se consumer entièrement lors de leur entrée dans notre atmosphère. Le 5 avril dernier, la sonde japonaise Hayabusa 2 a déployé un « impacteur » expérimental muni d’une charge explosive, baptisé « Small Carry-On Impactor » sur l’astéroïde Ryugu (900 mètres de diamètre). Mais ces moyens d’intervention ne seraient d’aucune utilité, sans détection suffisamment « à l’avance », de l’approche d’un astéroïde menaçant notre planète !

Si un de ces corps, de 100 mètres de diamètre ou moins, ne représenteraient probablement aucune menace réelle car se désintégrant complètement, entre 100 mètres et 1 000 mètres ou plus de diamètre, il y a lieu de s’inquiéter, et nombre de savants appellent les agences comme la NASA à renforcer ses programmes de détection, afin de mieux appréhender ces astéroïdes qui menacent notre « vaisseau spatial » !

Mais, qu’en serait-il de la Lune, si un astéroïde venait à la percuter ?

Notre satellite naturel est régulièrement bombardé par de petits astéroïdes, ses cratères en témoignent. Cependant, si notre planète peut – théoriquement au moins – être lourdement impactée par un moyen/ gros astéroïde, pourquoi n’en serait-il pas de même pour la Lune, qui pourtant, ne semble pas constituer la « priorité » des scientifiques en matière de « prévention » ? En effet, aucun ne parle de surveillance particulière la concernant !

Cela est d’autant plus surprenant que chacun connaît les influences très importantes de l’astre sur nous, terriens !

• La Lune ralentissant la rotation de la Terre, sans elle, ou si, par suite d’une collision majeure avec un gros astéroïde, son orbite venait à changer, le cycle jour/ nuit ne serait plus de 24 heures, mais moins ou… plus, selon ;
• La nuit, notre planète est éclairée par son satellite : sa lumière influence les êtres vivants, mais également certains animaux marins et le développement du plancton, dont se nourrissent beaucoup de ces animaux ;
• La Lune on le sait, par ses effets conjugués à ceux du Soleil, exerce sur les océans une pression qui crée les marées ; l’éloignement de la Lune, ou son éclatement en plusieurs lunes modifierait vraisemblablement de manière importante les cycles des marées, entre autres ;
• Les « marées terrestres » : la croûte terrestre subit aussi l’influence de notre satellite, et la ville de Paris par exemple connaît une oscillation verticale de 0,40 mètres deux fois par jour.

Conclusion

S’il est à la fois rassurant et inquiétant de savoir qu’en cas de survenue d’un astéroïde de plus ou moins 1 Km de diamètre non suffisamment repérée « à l’avance », les « chances » d’en dévier la trajectoire seraient nulles, malgré le fait que cela soit une préoccupation majeure de la Science de l’Espace que de les détecter et de mettre au point des « stratégies » pour les repousser, il est étonnant et même préoccupant que la même communauté scientifique paraisse en tout cas se « désintéresser » de notre satellite naturel, à moins que les prochaines missions spatiales annoncées par certains pays sur la Lune, ne soient pas uniquement aux fins d’exploitation minière, ou de constitution de bases d’observations spatiales et de lancements d’engins d’exploration spatiale, mais qu’elles servent aussi à mettre en place en quelque sorte un « bouclier » visant à protéger la Lune, et en la protégeant, à mieux nous protéger, nous ?

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A quoi bon ?…

Les plus grosses fortunes mondiales….

Le magazine Forbes vient de publier son énième classement (2019) des plus grosses fortunes mondiales, et son fameux « top 20 », lequel totalise à lui seul 1200 milliards de dollars…., de quoi donner le vertige !

Le patron d’Amazon précède toujours Bill Gates, et le premier Français conserve toujours sa quatrième place, Bernard Arnault, avec plus de 76 milliards de dollars…

Certes ces grosses fortunes sont le reflet, certainement, de vies de labeur, de bonnes inspirations et de flair, du « génie de la réussite ». Certes on ne peut blâmer ces personnalités d’être « hyper-riches », on ne peut qu’être admiratifs de tels succès, même si on aimerait tant qu’il y ait bien davantage de gens riches sur cette planète, même si moins riches. On connaît par ailleurs la générosité de certains d’entre eux comme Bill Gates, qui bien que très riche, a su rester simple (il a été vu il y a peu dans une file d’attente pour l’achat d’un simple hamburger), et qui met volontiers la « main au portefeuille » à des fins caritatives ou pour aider à la sauvegarde du climat.

Justement, à propos des dérèglements climatiques, chacun(e) constate que les pays sud de l’Europe englobant désormais la France atteignent des périodes caniculaires et des températures moyennes qui les apparentent aux climats secs méditérranéens et quasi-désertiques, connaissant parallèlement de plus en plus souvent des manifestations météorologiques jusqu’alors inconnues comme de mini-tornades, des pluies diluviennes, innondations, des orages particulièrement mauvais et souvent meurtriers, alors que nos glaciers fondent et disparaissent inexorablement, que le Mont-Blanc lui-même en plein été fond, avec des températures positives de 14 ou 15° C.

Chacun(e) sait aussi que plusieurs dizaines de milliers d’espèces végétales et animales disparaissent du globe chaque année, et que la « déforestation sauvage » bat son plein en plusieurs points importants de la planète, tandis qu’en hiver, nous connaissons aussi des épisodes neigeux absolument inhabituels et dantesques, de froid intense aussi, tous phénomènes confondus (que nous avons tous pu remarquer) qui nous font sérieusement craindre pour notre survie sur Terre, tout comme pour celle d’espèces animales menacées et qui plus est « pourchassées ».

Dans un tel contexte je me demande, oui, je me demande : « à quoi bon tout cet argent » ?…

Certainement que Jeff Bezos par exemple, tout comme notre compatriote Bernard Arnault, n’ont pas à craindre – en termes purement financiers – pour leurs « vieux jours » ; sûrement qu’ils n’ont rien à craindre – toujours purement financièrement – pour l’avenir (bien assuré sur ce plan) de leurs descendances !

Ils sont également dispensés de « quémander » un « prêt » à leur banquier, de que moult humains comme eux font chaque jour et avec plus ou moins de bonheur, quand ils ne sont pas tout bonnement interdits bancaires…

Seulement,…. toutes ces personnalités « hyper-riches », sont « embarquées » dans le même « vaisseau » (spatial) que nous, communs des mortels : notre bonne vieille Planète, qui va très mal, qui geint, qui va mourir et nous avec si nous ne prenons pas tous, de par le Monde, et très rapidement, des mesures drastiques pour, sinon arrêter cette frénésie des température, cette sécheresse des fleuves, rivières, nappes phréatiques, ces fontes des glaciers et pôles, au moins « stabiliser » la situation à ce qu’elle est déjà aujourd’hui !

Je me demande, à la vitesse apparemment exponentielle avec laquelle la situation climatique et météorologique évolue (plus vite que celle des prévisionnistes), à quoi servira la fortune de Bernard Arnault, par exemple, ou de Mark Zuckerberg, ou même de Mme François Bettencourt Meyers, si demain (parce que les « grands bouleversements » c’est déjà demain !), ces personnalité voudront « sauver leur peau » et celle de leurs familles !

L’argent permet en effet d’acheter beaucoup de choses ; il permet de vivre bien et mieux que la plupart des êtres vivant sur le globe ; il permet de connaître et s’habituer au luxe, à un confort de vie que bien peu connaissent. Mais il ne pourra jamais « acheter » la Nature afin qu’elle renonce à tous ses « dérèglements » tels que nous commençons seulement à les connaître !

Alors, à quoi bon toutes ces richesses, si elles ne sont pas mises en grande partie au service de ce qu’il convient de faire, dès maintenant, pour « soigner » notre planète, lui permettre (et nous permettre aussi) de mieux respirer, et inverser les tendances ou du moins les « stopper » ?

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Primaires des présidentielles : sexisme ?

Force est de le constater : la parité « hommes »-« femmes » ne sera pas respectée une fois encore, à l’occasion du choix des candidats lors des primaires, à droite comme à gauche si elles ont lieu, sauf au premier tour des élections présidentielles, où par hypothèse,  la candidate de l’extrême-droite sera présente.

Pourtant, en principe, il doit y avoir autant de votants potentiels féminins sur le nombre d’électeurs inscrits au plan national, que de votants potentiels masculins, et peut-être même, si on suit une certaine « logique statisticienne » démographique, légèrement plus, soit légèrement plus de 50%…

Si, donc, toutes les femmes de ce pays, lasses d’être déconsidérées, mises à l’écart, tenues pour quantités négligeables, décidaient au premier tour des présidentielles fin avril prochain de voter pour une femme, non seulement elles ne pourraient selon toute vraisemblance le faire que pour un nom : Marine Le Pen (FN),  mais ce faisant elles l’éliraient, sans l’ombre d’un doute !

Sexisme oui, sans doute : il n’est qu’à regarder le spectacle des primaires de la droite. S’il ne peut en être contesté l’impeccable organisation, en revanche tout le monde aura remarqué au premier tour, la seule présence de la vaillante mais malheureuse NKM (Nathalie Koscuskio Morizet), faisant face à un bataillon de candidats plutôt machistes, sa participation ayant été accueillie parfois, au mieux avec scepticime, et au pire sous certaines railleries, pour finir par être rapidement « évincée » du trio de tête.

Si l’on porte le regard à gauche, ça n’est guère mieux, a priori. Aujourd’hui, seule Marie-Noëlle Lienemann semble vouloir défendre le point de vue des femmes, au sein d’une pléthore là aussi, de prétendants masculins (l’article met à-part EEV). Bien sûr la liste des prétendants à la primaire de la gauche n’est pas close, il reste encore un peu de temps, mais nul ne voit, sans changement d’ici là, comment la seule Marie-Noëlle Lienemann pourrait valablement défendre ses chances, face à ses « rivaux » masculins.

Est-ce un manque d’intérêt des femmes pour la vie politique ? Sans doute pas, lorsqu’on remarque la présence de nombre d’entre elles au sein des gouvernements, de gauche comme de droite, qui se succèdent, lorsqu’on voit hors de France que les femmes sont largement capables de tenir les rênes du pouvoir comme Mme Merkel en Allemagne, ou comme aurait pu le faire Hillary Clinton, la candidate malchanceuse américaine. Est-ce le fruit d’un nombre insuffisant de femmes en politique ? Certainement, même si la situation s’améliore d’année en année ou plutôt, d’élections en élections, le Parlement par exemple et en particulier l’Assemblée Nationale comptant dans ses rangs de plus en plus de femmes, les présidences de commissions étant également confiées de plus en plus à des femmes. C’est sans doute aussi le signe que les mentalités sont difficiles et lentes à modifier dans notre pays, et qu’il faudra encore un peu de temps aux femmes pour s’imposer, à tous les niveaux, comme les égales de l’homme et pour ces derniers, d’en accepter le fait.

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Drôle d’époque !…..

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Alors que la « Loi Travail » (qui se veut également être la « Loi El Khomeri ») se vide peu à peu de sa substance, sous l’impact des manifestations de rue, à Paris et dans plusieurs grandes villes, et des « Nuits debout », pacifiques à leur début, mais où se sont invités depuis régulièrement des bandes de casseurs, semant non seulement la pagaille et la peur, mais causant aussi des dégâts inestimables aux commerces avoisinants, aux automobiles proches également, aux équipements urbains, et causant des dommages physiques importants (outre sur des civils, on parle de plus de 300 policiers plus ou moins gravement blessés actuellement depuis l’intervention de ces hordes de sauvages qui ne sont là, manifestement, que pour « casser du flic », le français moyen (contribuable avant tout et qui paie trop souvent qu’à son tour les factures pour tous ces irresponsables de tous bords…) est en droit de s’interroger :

– ne sommes-nous pas, encore actuellement, en « état d’urgence » ? Certes, une réforme constitutionnelle visant à prolonger de plusieurs mois cet « état d’urgence » est à l’étude au Conseil d’Etat, avant transmission au Conseil constitutionnel, et son admission (on connaît les lenteurs administratives…), ce qui n’empêche nullement, entretemps les Préfets (et à Paris, il s’agit du Préfet de police) de prendre un arrêté interdisant dans un ou plusieurs quartiers sensibles, ou dans un périmètre donné, voire, dans toute la ville concernée, toute manifestation de rue propre à nuire à l’ordre public. Or force est de s’interroger sur l’inconséquence des préfets, sur leur laxisme apparent, puisque rien n’est fait en ce sens, tandis que la facture des blessés et des dégâts matériels s’allonge, sans parler des « manque à gagner » en termes de chiffres d’affaires, pour les commerces touchés ;

– ne sommes-nous pas en droit également de penser qu’un projet de loi, qui fait descendre dans les rues un peu partout dans le pays, des centaines de milliers de citoyens mécontents des dispositions de la « Loi El Khomeri » (nous ne parlons pas là, des « casseurs », qui ne pensent rien de ce projet de loi), est de manière patente une mauvaise loi, qu’il faut se hâter de « passer à la trappe », quitte à en reformuler une, mais cette fois-ci après avoir écouté toutes les voix intéressées par cette réforme du Code du travail, jeunes et moins jeunes, syndicats, afin qu’il y ait véritablement une concertation et que la nouvelle « mouture » en soit l’aboutissement, sans discussion !

– voilà que ressurgit, pour l’instant en filigrane, la menace déjà brandie et exécutée de la mise en oeuvre de l’article 49-3 de la Constitution, pour « passer une nouvelle fois en force » ! Seulement voilà, le 49-3 a déjà été utilisé, et il ne peut pas être systématiquement utilisé, car alors ce serait la confiscation pure et simple de la démocratie ! Son usage est heureusement limité et encadré. Mais lorsqu’on force un barrage, c’est bien qu’on brave un « interdit », que quelque chose ou quelqu’un fait obstacle à la voie que l’on veut suivre ! Ce serait le cas de la « Loi Travail » et prouverait s’il en était encore besoin, qu’il s’agit d’un très mauvais projet de loi, juste bon à « passer à la trappe » !

Pendant ce temps, des  Français souffrent de toutes ces tergiversations et violences, pour rien qui plus est.

Ils souffrent également par leur niveau de vie qui, pour des millions d’entre eux, des plus pauvres jusqu’au début de ceux que l’on désigne sous le vocable « classes moyennes« , non seulement stagne mais décroît, de voir s’étaler dans les Médias,  scandales, corruptions, rémunérations mirobolantes, qui ont depuis longtemps dépassé la « mesure » et puent l’indécence.

Ainsi le scandaleux Sepp Blatter, et son « ami » Michel Platini ! Autant on pouvait avoir du respect pour Platini le joueur de football, qui nous a enchantés par son passé de grand joueur, de virtuose du ballon rond, autant cette affaire de cachet à 2 millions d’euros perçus de S. Blatter au plus haut sommet de la FIFA pour une ténébreuse « mission » qui lui aurait été confiée, le tout sur fonds de corruption active à grande échelle à la direction de la FIFA, puisque la Justice américaine a déjà « épinglé » trente-neuf autres fraudeurs, nous révulse, et dépasse là encore l’indécence. Où est passée la morale, dans ce genre de situations ?

Certainement pas dans le football, quand on voit que le footballeur le mieux payé au monde, est L. Messi avec 65 millions d’euros bruts par an auxquels il faut ajouter les contrats publicitaires et autres sources de revenus dérivés, Zlatan Ibrahimovic lui, se « contentant » (si l’on peut dire) de 21,5 millions d’euros annuels en plus des revenus de ses contrats publicitaires, aucun joueur français ne se hissant dans le « Top 10 » mondial, mais pouvant pour certains revendiquer un salaire compris entre 500 000 euros et 1 million d’euros par mois tout de même… Là aussi , où se trouve la morale ?

Voyons alors du côté des entrepreneurs, et pas n’importe lesquels, ceux que la presse nomme souvent les « grands capitaines d’industrie » : « l’affaire Carlos Ghosn » empoisonne actuellement ce monde bien à-part, tout autant que le Gouvernement, et elle embarrasse le MEDEF par la voix de son dirigeant, Pierre Gattaz, qui se dit « non choqué » par le montant (plus de 7 millions d’euros de rémunération annuelle…), peut-être compte-tenu d’une hausse du chiffre d’affaires de Renault de 10% sur l’exercice 2015, mais « troublé, embarrassé » par la décision rapide du Conseil d’Administration qui, en effet, s’est empressé d’avaliser le montant (plus de 7 millions  €) alors même que la majorité des actionnaires s’était opposée la veille à une telle décision ! Une fois encore, la plupart de nos compatriotes se demanderont où sont passées dans cette affaire, la décence et la morale !

Dans une époque de plus en plus dominée par l’argent facile, l’argent souvent « sale », la corruption (active et passive), on est en droit d’attendre de ceux qui ont vraiment le pouvoir en mains, une « grande lessive« , une « prise en mains » énergique assortie de sanctions à l’encontre de celles et ceux qui détournent, profitent, abusent, contournent les lois, la décence, la morale, et détruisent ainsi tous les repères pour la jeunesse d’aujourd’hui, toutes les valeurs auxquelles nous sommes si attachés.

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Bison fûté va voir rouge !

Est-ce par la grâce du redécoupage des Régions ? Toujours est-il qu’une bonne douzaine d’académies changent de zone (A, B ou C) dans le calendrier scolaire 2015-2016.

Or pour les vacances de la Toussaint, d’Hiver et celles de Printemps, on aurait pu penser qu’un certain équilibre serait recherché, afin d’éviter d’interminables bouchons, de nombreux accidents, souvent mortels, et aussi afin de faire en sorte que Bison fûté n’en perde pas la « boussole« , qu’il ne voie pas « rouge« , mais tenez-vous bien ! Si les zones A et C n’ont pas trop de soucis à se faire ( 9 académies en zone A, et 5 regroupées en zone C dont Paris), il va en être tout autrement de la zone B ! : pas moins de 12 académies qui partiront en même temps, et non des moindres ! :

• Aix-Marseille
• Amiens
• Caen
• Lille
• Nancy-Metz
• Nantes
• Nice
• Orléans-Tours
• Reims
• Rennes
• Rouen
• Strasbourg

On aurait voulu saturer volontairement les réseaux routiers durant ces périodes-là, qu’on ne s’y serait pas pris autrement ! Cela promet une jolie pagaille sur nos routes, à l’aller comme au retour, une police « sur les dents« , une baisse très probable du rendement de nos chers (oui, très chers…) radars dans ces moments-là car c’est certain, les forces de l’ordre auront du mal à verbaliser pour excès de vitesse, tant les bouchons seront interminables !

Voilà ce qui s’appelle du « judicieusement pensé » !….

Sans autres commentaires….

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Quid de la transparence dans les tirages du MyMillion de la FDJ ?

La Française des Jeux, tous les mardis et vendredis procède à un tirage au sort d’un gagnant d’un million d’euros, en France métropolitaine et dans les Dom, suivant le tirage d’un code alphanumérique automatiquement généré par la machine qui a validé les jeux dans chaque point d’enregistrement des grilles.

L’informatique aidant, il est permis de penser que la FDJ ait la possibilité de géolocaliser, par points de validation des jeux, les codes en question. Partant, il ne paraît pas non plus impossible que le tirage  » au sort  » soit au départ, quelque peu  » orienté  » en incluant dans l’algorythme de sélection   » au sort  » des codes, certains critères.

Que savons-nous en effet de la transparence à ce niveau ? Rien, si ce n’est que chaque tirage se déroule en présence d’un huissier de justice. Mais ce dernier a-t-il des compétences en informatique, et s’est-il assuré que le programme de sélection du ou des codes ne comporte pas des indications propres à  » orienter  » le tri, et par là, à favoriser le sort, d’une région à une autre, d’une ville à une autre ?

Par exemple, le tirage de ce mardi 23 septembre 2014, où exceptionnellement il a été procédé, comme ce sera le cas vendredi 26 septembre, au tirage de dix codes MyMillion, le résultat a été le suivant :

• 6 gagnants en France métropolitaine ;
• 2 gagnants dans les DOM ;
• 2 gagnants sur internet.

Si tirage au sort = hasard pur, il y avait sur le plan des probabilités, peu de chances que l’éventail des possibles, couvrant tous les bénéficiaires possibles, incluant donc les joueurs des DOM d’une part, et ceux ayant validé leurs grilles sur le site internet d’autre part, sorte ce soir. Il n’y avait en effet a priori pas plus de raison qu’il en soit ainsi, plutôt que les dix gagnants résident en France métropolitaine, ou plutôt qu’il y ait autant de gagnants en points de validation FDJ que de gagnants par validation sur site internet.

Or ce bel ordonnancement, dans les résultats, laisse planer un doute. Il serait souhaitable que la FDJ fasse preuve de beaucoup plus de transparence sur sa méthode de choix automatisé des codes MyMillion gagnants.

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Banques françaises et européennes : « fraude fiscale » ou pas « fraude » ?

[Selon la source : Les Echos], une étude de l’Observatoire européen de la fiscalité évalue à 14 % la part des bénéfices réalisés par les banques européennes dans des pays à la fiscalité avantageuse. HSBC arrive en tête, suivi de près côté français par la Société Générale, le Crédit Agricole et BNP Paribas.

L’étude a porté sur la période 2014 – 2020 (année de révélation de la pandémie Covid-19 et des chamboulements économiques et sociaux qui s’en sont suivis). Elle a visé 36 établissements financiers, dont les cinq français BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, et Société Générale, et identifié 17 Etats et territoires comme étant des « destinations à fiscalité privilégiée », parmi lesquels les Bahamas, les îles Caïmans, Jersey et Guernesey, Hong Kong, Malte et le Luxembourg.

On rappelle que des accords internationaux encore en cours au sein de l’OCDE (dont le principe a été approuvé par l’administration Biden aux USA en particulier) viseraient à appliquer un taux minimum unique d’imposition sur les sociétés, de 15 % pour les multinationales, afin de lutter contre les « paradis fiscaux ». Selon les calculs de cet Observatoire, l’application d’une telle mesure permettrait de générer entre 3 et 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour les Etats européens.

On rappellera également que la notion de « pays à fiscalité privilégiée » ne doit pas être confondue avec celle de « paradis fiscaux », et d’ailleurs, Le Luxembourg, comme Hong-Kong ne figurent pas sur la « liste noire des paradis fiscaux », ni sur la liste française, ni sur celle européenne !

Les données recueillies montrent des taux d’imposition réels de ces établissements bancaires variant entre 11% et 13,80%, selon les banques et selon les pays. Peut-on pour autant parler de « fraude fiscale » ? Assurément non, car ce n’est pas de la « fraude fiscale » à proprement parler. Peut-on évoquer alors l’évasion fiscale ? Pas davantage !  Tout juste parlera-t-on d’optimisation fiscale de la part de ces banques, dont les taux d’imposition de toutes manières tendent chaque année un peu plus à se rapprocher des 15% minimum, préconisés au sein des pays de l’OCDE !

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Vous l’attendiez…, vous en rêviez peut-être…, la voici qui arrive !

Les premières déclarations de revenus « en ligne » arrivent ! Quelle joie, en cette période de confinement ! Mais…, raison de plus pour s’y intéresser, et… de faire un peu d’exercice…… mental !

Première chose à faire : vérifier les « données préremplies » de la déclaration d’ensemble des revenus 2042 C. Il peut en effet y avoir des erreurs !

Deuxième chose à faire : être vigilants quant aux dates « limites » de déclaration « en ligne » et en « version papier » !

• pour les départements n° 1 à 19 : limite : jeudi 4 juin 2020 minuit
• pour les départements n° 20 à 54 : 8 juin 2020 à minuit
• pour les départements n° 55 à 974/ 975 : 11 juin 2020 à minuit

Pour la déclaration « papier », ainsi que pour les résidents français à l’étranger : 12 juin 2020 à minuit !

Astuce : avec la disparition quasi- totale de la taxe d’habitation, l’incidence de l’abattement pour charge comme du calcul de cette bientôt défunte taxe en fonction des revenus n’a plus guère d’intéret. En revanche, si vous avez un ou plusieurs enfants majeurs étudiants de moins de 25 ans : vous avez tout intérêt à « simuler » deux sortes de « calculs » :

• celui avec la ou les demies-parts (1/2) supplémentaires (de QF : quotient familial) (dans ce cas le ou les enfants majeurs étudiants « rattachés » au foyer fiscal de leurs parents doivent rédiger une « demande de rattachement en ce sens », sur papier libre, à conserver au cas où l’administration fiscale la demanderait) ;

• ou bien le choix de renoncer à la ou aux demies-parts supplémentaires (de QF), pour préférer la déduction d’une pension alimentaire (plafond : 5 947 euros par enfant à charge ), mais si l’enfant majeur pour lequel vous déduisez une pension « vit également sous vote toit », l’administration fiscale ne vous permet de déduire de vos revenus, au titre de la norriture et du logement, que 3 535 euros ! Bien entendu – et à condition de pouvoir en justifier auprès des Impôts ultérieurement en cas de demande de leur part – vous pouvez déduire jusqu’à 5 947 euros maximum, si vous estimez avoir pourvu pour cet enfant majeur étudiant à des frais supérieurs à 3 535 euros (ex : frais de scolarité, etc) . Ladite pension est imposable au nom de l’étudiant qui doit alors établir sa propre déclaration de revenus, mais qui ne sera pas imposable compte-tenu de ce montant.
• Or la déduction de la pension alimentaire s’avère souvent plus avantageuse que la demie-part supplémentaire, en raison du « plafonnement » de celle-ci : en effet, pour 1 part (célibataire, divorcé, veuf) ou 2 parts (marié, pacsé), « l’économie d’impôt » produite par 1/2 part de QF en plus ne peut pas excéder 1 567 euros !

Le « calcul » est donc « à faire » !

Bon courage ! Un « simulateur d’impôt » est à votre disposition sur le site http://www.impots.gouv.fr !

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COVID-19 : mesures de confinement et paralysie de l’économie : aperçu des « pertes budgétaires collatérales » pour l’Etat !

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La pandémie du COVID-19 et les mesures « drastiques » imposées par l’Etat et maintenues encore longtemps, en plus de la fermeture de tous les établissements non essentiels, les mises au chômage partiel, et surtout le « confinement » de toute la population, ont fait chuter non seulement la « production » et « l’emploi » mais aussi la consommation et la majeure partie des déplacements routiers et autoroutiers, aériens, et dans une moindre mesure, ferroviaires.

L’impact sur notre P.I.B. est encore incalculable mais certainement immense, auquel s’ajoutent toutes les mesures financières d’accompagnement et de soutien de l’Etat en direction des entreprises, surtout les PME et TPE mais également des particuliers, en faveur des plus démunis !

Or ce qu’on nous annonce ne doit être considéré que comme la « face émergée » de « l’iceberg » : avec  9% du P.I.B., on est très probablement loin du compte et en voici quelques exemples, parmi d’autres.

Les radars routiers et autoroutiers

L’Etat a investi – et entretient – dans un vaste parc de radars afin de traquer la fraude, les excès de vitesse, les « passages forcés » aux feux rouges ou aux « passages à niveau », etc. On compte en effet les « radars fixes », les « radars de chantiers », les « radars feux-rouges », les « radars de passages », les « radars mobiles », les « radars-tronçons », etc, etc….

Or depuis le 15 mars dernier au matin, on ne roule plus sur les autoroutes françaises – hormis les quelques camions de transport de marchandises habilités – et pas plus sur nos routes, nationales et départementales, si ce n’est pour faire un ou deux kilomètres pour faire ses courses alimentaires et nécessaires, ou aller consulter son médecin.

C’est là que le « bas blesse » ! Les radars ne « flashent plus », et des radars qui ne « flashent » plus ne rapportent plus rien dans les caisses de l’Etat ! Pire ! Ils deviennent une « charge » pour l’Etat, qui doit néanmoins continuer à les entretenir ! Or entretenir, par exemple :

• un « radar fixe » coûte à l’Etat environ 21 000 euros par an ;
• un « radar mobile » coûte à l’Etat environ 11 000 euros par an ;
• un « radar feux-rouges » coûte à l’Etat environ 25 000 euros par an ;

Les « radars mobiles » demandent en outre le remplacement fréquent, régulier et l’entretien d’une trentaine de véhicules, qui par définition roulent beaucoup – moins voire plus du tout en ce moment – mais dont il faut continuer d’assurer l’entretien !

Certes en temps normal, sur quelques 650 millions d’euros (+/-) que rapportaient à l’Etat ces radars, environ 250 millions partaient à leur entretien, à l’administratif, à la rédaction des PV et leurs envois postaux etc. Mais avec cet arrêt brutal des déplacements routiers et autoroutiers, les caisses accusent un solde « négatif », compte-tenu de ce qui vient d’être exposé !

La TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques)

Il s’agit de la fameuse taxe que chacun acquitte, en faisant le « plein » de carburant à la pompe (essence, diesel, gaz oil). C’est la « taxe carbone » ! Evidemment, il arrive encore que l’on remette un peu de carburant dans les réservoirs, mais plus personne ne refait le « plein » et pour cause ! On ne peut quasiment plus rouler !

Or cette discrète mais très lucrative TICPE rapporte d’ordinaire pas moins de 38 milliards d’euros au total par an, dont 19 milliards qui tombent directement dans l’escarcelle de l’Etat, la différence étant répartie entre les régions et les départements !

Encore une « recette-poule aux œufs d’or » qui échappe au budget de l’Etat !

La TVA

Ce sont quelques 130 milliards d’euros de TVA qui viennent chaque année grossir le budget de l’Etat. Sans données précises (il est encore difficile de chiffrer toutes les répercussions de cet arrêt brutal du commerce et des transactions, d’autant qu’une certaine activité commerciale perdure sur internet), on peut raisonnablement estimer la perte de recettes apportées par la TVA à 70%, soit environ 90 milliards d’euros, surtout si les échanges commerciaux, la production, le commerce, l’économie en somme, ne redémarre pas avant plusieurs semaines/ mois !

Au total, et rien que pour ces trois exemples cités, il est raisonnable d’estimer à environ 110 milliards d’euros la perte sèche de l’Etat, post « mesures de confinement et d’arrêt quasi-total de l’économie » ! Rapportée à son PIB (2 353 milliards d’euros) cela représente une perte de 4,7% du PIB, mais qui vient s’ajouter à celle due aux nombreuses « mesures d’aides financières » d’accompagnement versées par l’Etat !

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Une des conséquences possibles d’un enlisement des mesures de confinement actuelles

Bonjour chères lectrices, chers lecteurs,

Que vous soyez en « télé-travail », en entreprise, au « repos-forcé » ou tout simplement « astreint(e) » à résidence, vous l’aurez compris – aux dires de nos dirigeants – le « confinement » auquel nous sommes toutes et tous astreint(e)s risque fort de « durer »…, certaines voix disant déjà : jusqu’à l’été prochain !…

Or tout le monde n’est pas égal face à « l’isolement forcé » : vous l’aurez je pense remarqué. Selon que l’on vit dans un immeuble, en appartement, « seul » ou « à plusieurs », selon les « dimensions » de ce dernier, selon que l’on vit dans un environnement immobilier « hostile » (« barres » ; « tours »), ou suivant que l’on habite par chance à la campagne ou encore proche de grandes villes mais dans une « maison », bénéficiant en outre d’un jardin (qu’importe au fond ses dimensions), nous voyons bien que « l’assignation à résidence » subie, ne le sera pas du tout de la même manière, par les un(e)s et les autres.

Ce « confinement » n’est pas en soi « discutable », et il n’est pas question ici d’en faire un quelconque « procès » qui serait plutôt malvenu ! Il est en effet indispensable afin d’une part de limiter le plus possible tous échanges et risques de propagation du COVID-19, et d’autre part de soulager d’autant les équipes médicales, particulièrement dans les zones de France surchargées.

Mais si des voix ont déjà prédit qu’il y aurait un « avant » et un « après » coronavirus (COVID-19), je me permets d’ajouter que, si les conditions – déjà drastiques – du « confinement » venaient à se prolonger « par trop », disons – jusqu’à l’été prochain en effet – je crains fort qu’au bout du compte, chaque citoyen ou presque ne se retrouve dans le besoin de faire appel aux services d’un « psy« , tant il est si peu naturel de demeurer aussi longtemps sans pouvoir sortir, voir sa famille, ses amis, etc.. !

J’imagine qu’il serait peut-être bon de s’inspirer de ce qu’a fait la Chine pendant ses deux mois de « confinement » ! Il serait intéressant de savoir de quelle « prise en charge psychologique » les chinois, que ce soit à Wuhan ou ailleurs, ont pu bénéficier – s’il y en a eu une !

Car enfin : le Gouvernement emploie bien depuis le début de la pandémie le terme de « guerre » ! Or tout le monde sait ce qu’une « guerre » peut avoir de « traumatisant » pour celles et ceux qui la subissent !

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Nous rebâtirons…

« Nous rebâtirons Notre Dame de Paris ; je m’y engage (…) je veux que les travaux soient achevés avant cinq ans », a déclaré E. Macron au lendemain du drame,  « surfant » sur cette bien triste catastrophe comme pour « saisir une balle (politique) au rebond » et faire de ce « grand chantier » de la reconstruction son succès personnel !

Ne s’arrêtant pas en si bon chemin, il a donné le « coup d’envoi » à un « grand concours international d’architectes », afin a-t-il dit de « donner un coup de jeune » à cette vieille et noble Dame !

La France possède tout le savoir-faire nécessaire en ce domaine – et c’est vrai – les techniques séculaires de sculptures, taille des pierres, de constructions ou réparations de vitraux, de charpentes traditionnelles et de couvertures sous de fortes pentes et à grandes hauteurs, ont su être préservées et perpétuées depuis des siècles, notamment avec le travail remarquable, difficile et rigoureux des « Compagnons du Devoir ».

Mais à quoi bon tout ce savoir séculaire, si l’Etat s’apprête à « sacrifier à la tradition », à « s’affranchir de certains canons », pour céder à des techniques « de facilité », qui auraient l’avantage de « gagner en rapidité » ?

Il est déjà pour le moins curieux de voir qu’ E. Macron n’a pas tardé à nommer à la « coordination » de ce vaste chantier de reconstruction, un ancien « Chef d’Etat-major des Armées » ! Nous ne sommes pas « en guerre », aux dernières nouvelles…, et il semble qu’une personne au sein du « Ministère de la Culture et du Patrimoine » aurait certainement pu « faire l’affaire » !…

En outre, chacun(e) s’en sera aperçu(e), le « chef de l’Etat » est « pressé », très pressé même ! Cinq ans ! Ne trouvez-vous pas, chers lecteurs qu’il est pour le moins risqué de fixer une telle « échéance » ? En effet, cela veut dire que, quoi qu’il arrive durant ces cinq années, et surtout quel que soit « l’état d’avancement » des travaux à l’issue de ces cinq ans, il faudra absolument « boucler » le chantier – « Jeux Olympiques obligeront »… De là à imaginer alors que les derniers travaux à effectuer devront être « bâclés »,… il n’y a qu’un pas ! On imagine alors la ou les suite(s)…

Par ailleurs, E. Macron verrait bien de la « modernité » dans la reconstruction de la « vieille Dame » ! Se souvient-il que, commencée au XII ème Siècle, elle a demandé presque deux cents ans d’efforts, d’innombrables sacrifices (dont des centaines de sacrifices humains : en effet, les ouvriers ne disposaient pas des moyens de sécurité d’aujourd’hui, et beaucoup hélas y laissairent la vie en tombant dans le vide) ! Se souvient-il que parmi ces ouvriers il n’y avait pas que des catholiques, il n’y avait pas que des croyants, il n’y avait pas non plus que des catholiques-pratiquants ? Ne serait-ce pas « faire injure » à ces centaines d’ouvriers morts pour l’édification de cet imposant  « monument » que de décider de lui apporter une « touche moderne », voire même, d’abandonner l’usage des matériaux d’époque pour privilégier – hélas – d’autres comme le béton, ou encore le verre ?

Ne serait-ce pas faire « injure » à ces anciens bâtisseurs, mais aussi à ces presque 900 ans d’Histoire de la France, et par rapport à tous les évènements illustres qui s’y sont déroulés, que de faire appel à des « architectes modernes » ? N’est-ce pas faire « injure » au Peuple de France lui-même, que de décider (à sa place) ainsi d’une telle reconstruction « modifiée » parce que « cédant à la modernité » – alors que – là encore, le Peuple auquel appartient ce noble Edifice tout autant qu’il appartient à E. Macron, « n’a pas été, et ne semble pas devoir être un jour consulté » ? Ne risque-t-on pas de voir apparaître dans ce « funeste » concours, les inventions les plus fantasques, dignes d’artistes sculpturaux « de ronds-points » ?

Par ailleurs, Notre Dame de Paris – comme tous les grands monuments anciens – n’était pas assurée, l’Etat « étant son propre assureur ». Certes l’Etat est propriétaire de la Basilique, mais « en sa qualité d’auto-assureur » notoirement défaillant, cela ne lui confère pas la « suprématie » des « décisions », ni des « délais » ! C’est l’évidence actuelle, Notre Dame de Paris et ses presque neuf siècles d’Histoire, est « multi-culturelle », « multi-confessionnelle », internationalement connue, vénérée et respectée ; elle est un « quasi-symbole » pour l’Humanité, et ce n’est pas pour rien qu’elle a été inscrite au « Patrimoine mondial de l’Unesco » ! Elle appartient en fait à tous, à chacun(e) de nous ; elle est universelle ! Il n’y a qu’à voir « l’élan incroyable » de générosité, et les « dons », qui dépassent le milliard d’euros, venant de France mais aussi de l’étranger, pour se rendre compte que les véritables assureurs ne sont pas « l’Etat » mais tous ces généreux donateurs !

A ces titres, il semble bien que « la Vieille Dame » mérite au moins que les Français soient « consultés » pour sa reconstruction, et qu’ils puissent avoir « leur mot à dire » sur les projets qui risquent de jaillir de partout, certains peut-être raisonnables, mais d’autres vraisemblablement « loufoques » ! Chers lecteurs, imaginez-vous une seconde Notre Dame reconstruite par exemple avec une couverture de verre (pour rappeler la structure de verre du Louvre), ou encore avec des vitraux ultra-modernes et simplistes dans leur graphisme ?

En résumé, vouloir reconstruire « au pas de charge » un tel ouvrage si précieux et chargé d’Histoire, en voulant imposer un « tempo » irréaliste et tout autant « risqué », ainsi que l’usage de « matériaux actuels de remplacement » et de « revisiter » l’ensemble sous l’oeil de l’architecture moderne, serait bien plus qu’une gageure, ce serait une grave erreur,  surtout sans prendre en considération les avis populaires tout autant que ceux de l’étranger, qui s’est montré très accablé par cet incendie si destructeur, et qui s’est tant mobilisé autour de cet évènement !

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La faim ne justifie pas les moyens…

© « Le Parisien » ; « RTL » ; « Google.street » ; « BFM TV.com » ; « Tweeter » ; « Pixabay » sont des marques déposées.

Illustration : Pixabay

Selon Le Parisien, une Inspectrice de 25 ans, employée à la Chambre d’Agriculture aveyronnaise a été retrouvée noyée dans un étang, au nord de Naucelle et non loin de Rodez, dans l’Aveyron, y ayant été poussée par le frère d’un exploitant laitier, actuellement en garde à vue. La jeune femme se rendait fréquemment dans la ferme du frère, pour y procéder certes à des prélèvements sur le lait, mais surtout pour aider l’exploitant en lui prodiguant les conseils appropriés.

Les lecteurs intéressés pourront, en tant que de besoin, se reporter à l’article complet du Parisien en suivant ce lien : http://www.leparisien.fr/faits-divers/aveyron-une-inspectrice-meurt-poussee-dans-un-etang-par-un-agriculteur-17-02-2016-5553867.php

A ce stade des faits et de l’enquête, il convient de rester prudent sur les causes, hormis le fait que l’on peut assurer qu’elles ne peuvent être accidentelles. En effet, un homme est en garde à vue. Excepté un acte de folie de la part de ce dernier, qui pourrait expliquer mais en aucun cas justifier une telle atrocité, s’il s’agit d’un geste commis sciemment, froidement,  par un homme en pleine possession de ses facultés, on ne pourrait alors qu’être inquiets sur la possibilité que d’autres drames comme celui-ci ne surviennent  à l’avenir, comme autant de signaux désespérés, comme autant de mises en garde demeurées sans réponses, si l’on en juge par le climat actuel très tendu dans l’agriculture en général, dans les filières d’éleveurs en particulier, et pas seulement dans la filière porcine, et si l’on se rapporte aux nombreuses manifestations de protestations récentes, à grands renforts de  blocages aux accès routiers et autoroutiers par les agriculteurs en colère, déployant leurs tracteurs, bennes, remorques souvent chargées de foin, fumier ou de purin, afin d’être enfin entendus par les pouvoirs publics et en particulier par leur ministre de tutelle, Stéphane Le foll.

Une fois encore, il y a lieu d’être très prudents quant aux circonstances et motivations exactes du geste de toute manière inexcusable et odieux de l’homme entendu par les services de gendarmerie, mais qu’il soit donné ici l’occasion, d’une part d’adresser nos sincères condoléances à la famille de la jeune femme et d’avoir une pensée pour elle et sa famille, ainsi que pour tous les corps et fonctions de contrôles qui s’effectuent, dans ce pays, en tous domaines, délicates et souvent ingrates missions, mais qui sont rendues nécessaires par la loi, qu’il s’agisse de contrôles vétérinaires, ou qu’il s’agisse de contrôles de déclarations sociales (Urssaf), ou encore de contrôles d’identité, ou de contrôles fiscaux ou douaniers, par exemple, pour ne citer que ceux-là. Les personnels qui procèdent à ces interventions, assez souvent redoutées, ne font qu’exercer leur métier et appliquer la loi ou plutôt les lois.

Que ce soit également l’occasion de se demander si les agriculteurs, qu’on sait en grandes difficultés financières dans leur grande majorité, celle entre  autres  de perdre leur exploitation parce qu’ils croûlent sous les charges, n’ ont pas, à juste titre ?, le sentiment de n’être pas entendus par leur ministre, ou dans le cas contraire, que les annonces faites ne restent que des annonces, sans réalisations concrètes, sans lendemain. Chacun a pu entendre, sur les radios et chaînes TV, certains d’entre eux, qui ne cachaient pas leur situation, parfois au bord du « gouffre », alors qu’ils ont une famille à nourrir, des traites à honorer, des factures à payer.

Cet article n’est pas pour autant un « plaidoyer pour l’agriculture en détresse« , mais il met en garde contre les situations de blocages dans tout dialogue social, contre les états de désespoir pouvant exister et cependant méconnus, non recensés si ce n’est, pire, connus mais sous-estimés, et d’ailleurs probablement pas uniquement dans les métiers de l’agriculture. Il met également en garde sur les conséquences, notamment humaines,  que pourraient avoir de possibles actes extrêmes, isolés ou non, dictés par la colère et la désespérance.

Si la fin ne justifie pas les moyens, la faim pas davantage.

Edithorial37

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Une « solution » en trompe-l’oeil…

Un beau tour de « passe-passe »…

Vous en rêviez ? Le Président Hollande en rêvait ? Mais faire chuter la courbe du chômage n’a jamais été aussi simple ! C’est du moins ce qu’un économiste, Jacques Attali, prétend selon les sources BFMTV et RMC .

En fait, sa « solution  » n’a jamais été aussi simple ! Simpliste diront peut-être certains… En effet, il suffit, vous lisez bien, de faire en sorte que le plus grand nombre possible de chômeurs, 400 000, 500 000, voire bien davantage !, soit mis… en formation ! Que n’y avons-nous pas pensé plutôt !..

Une personne en formation, c’est un chômeur de moins !

C’est si simple, qu’on se demande bien pourquoi personne n’y avait songé jusqu’ici ! Pas sûr pour autant que les chômeurs apprécient la « solution ». Cette dernière ne semble pas reposer sur une analyse profonde des causes (qui sont multiples) de ce chômage de masse se maintenant à haut niveau, mais fait plutôt immédiatement penser à une « mesure-gadget« , ou encore à un tour de « magicien« , afin de faire baisser artificiellement et drastiquement le nombre de chômeurs dans notre pays l’an prochain (n’y aurait-il pas certaines élections… en 2017 ? et l’infléchissement du chômage ne serait-elle pas l’une des promesses de F. Hollande ?).

Il n’est pas certain que les chômeurs apprécient cette idée de « énième formation » pour beaucoup, d’autant que les contours de cette dernière ne sont pas précisés : en formation, certes, mais pour quoi faire, en fin de formation ? Certes, il existe sans doute un besoin de formation, et probablement dans des domaines bien spécifiques, et non de manière généralisée. Pour quelle durée ? Une formation dont le coût serait pris en charge par qui, car il n’est pas certain non plus que cela soit du goût du patronat, s’il faut mettre la main au portefeuille ; et cette formation, M. Attali est-il en mesure d’affirmer qu’à sa sortie, l’ex-chômeur formé se verrait proposer ipso facto un emploi (CDI de préférence) en rapport avec le niveau de qualification atteint (en particulier s’agissant de la rémunération), et sans avoir à attendre des mois et des années pour ça ?

En fait, cet économiste s’est-il réellement demandé quelles étaient les véritables freins actuels à l’embauche ? Il est permis de se le demander. En effet, les médias (et les patrons de TPE/PME) nous disent que 400 000 emplois seraient encore maintenant à pourvoir, sans pour autant trouver preneurs ! A côté de ça, existent et particulièrement au-travers des réseaux sociaux sur le web des milliers et des milliers de témoignages de personnes parfaitement qualifiées, disponibles, battantes, méritantes, dont beaucoup font même preuve d’ingéniosité pour mettre en avant et en valeur leurs atouts, dont les profils correspondent parfaitement à ceux recherchés, mais qui vont d’entretiens en entretiens inutiles, souvent conduits par des responsables RH « à-côté de la plaque » quand ça ne tient pas du délire, ou de dirigeants incapables de se décider, comme si tous ces rendez-vous donnés n’étaient qu’une vaste mascarade, sans vrai besoin, sans lendemain, le plus souvent sans retour d’ailleurs c’est à dire sans prendre la peine, par politesse ce qui n’a jamais été interdit,  d’informer le postulant, en somme, une gigantesque « mise en scène » qui vient justifier une courbe qui n’en finit pas de grimper. De tout cela, le sentiment que le patronat ne veut pas réellement embaucher prédomine, et s’il devait embaucher, il ne faudraitt pas espérer un CDI, la bête noire des chefs d’entreprises, excepté quelques « start-ups » jeunes et dynamiques, qui « jouent encore le jeu« .

Sortir un chômeur longue durée par exemple pour lui faire suivre une formation, supposons longue :

est-ce là vraiment ce qui va permettre à la personne en question de pouvoir vivre normalement ? Comment va-t-elle payer ses factures, son loyer, son chauffage, toutes ses charges, se nourrir, etc ? Est-ce avec ça qu’elle va pouvoir épargner ? Est-ce avec ça qu’elle va pouvoir faire des projets d’avenir ? Prenons un couple dans lequel chacun sera dans la même situation : pas de projet durant la formation, et tant qu’un vrai contrat de travail en CDI n’est pas trouvé en fin de formation !

Une inflexion de la courbe du chômage, avec de tels procédés sans doute, mais très probablement des coûts supplémentaires à la charge des entreprises, et un impact quasi nul sur la consommation et probablement sur l’emploi  lui-même !

La mesure préconisée ne s’attaquant pas aux vraies causes du fléau, il ne faudrait pas en attendre un impact positif sur les entreprises elles-mêmes (pendant qu’un ex-chômeur est en formation, il « n’est peut-être plus chômeur », mais il est totalement inopérant et improductif pour les entreprises), ni sur la consommation (avec quelle rémunération, pour ces ex-chômeurs en formation ?), ni sur l’économie. C’est donc un pur artifice, et une vue de l’esprit.

Edithorial37

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